Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur le site www.cliniqueurgencemd.com. La présente Politique de confidentialité explique comment Clinique Urgence MD (« nous », « la Clinique ») recueille, utilise, partage, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services en ligne et en clinique. En consultant notre site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez au traitement décrit ci‑dessous.

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Définitions

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Renseignements personnels

• Renseignements personnels : tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement (ex. : nom, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance maladie, dossier médical).

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Incident de confidentialité

• Incident de confidentialité : tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisés d’un renseignement personnel.

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Collecte et utilisation des renseignements personnels

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Types de renseignements collectés

• Renseignements que vous nous fournissez : nom, coordonnées (courriel, téléphone, adresse), informations démographiques (genre, date de naissance), informations d’assurance et de facturation, personnes à contacter en cas d’urgence, antécédents médicaux, notes du dossier médical, résultats d’examens, photos ou documents que vous téléversez.

• Renseignements collectés automatiquement : adresse IP, type de navigateur, informations de l’appareil, pages consultées, horodatages et autres données de journalisation; cookies et technologies similaires.

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Finalités du traitement

• Fournir et administrer des soins médicaux, y compris la planification de rendez‑vous, le suivi clinique et la tenue du dossier médical.

• Facturation et gestion des paiements auprès d’assureurs et patients.

• Communication (rappels de rendez‑vous, notifications administratives, réponses à vos demandes).

• Amélioration des services et analyses internes (statistiques d’utilisation, diagnostics).

• Marketing uniquement si vous y consentez expressément.

• Conformité légale et sécurité (répondre aux demandes d’autorités, prévention et détection de fraudes, gestion d’incidents).

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Consentement

• Nous obtenons votre consentement soit de manière explicite, soit implicitement selon le contexte. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à urgencepolyclinique@videotron.ca; le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

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Partage, fournisseurs technologiques et transferts

Partage de renseignements

• Nous partageons vos renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire : avec des prestataires de services (hébergement, DME, paiement, facturation, analyses), avec des professionnels de la santé pour la continuité des soins, avec nos sociétés affiliées si applicable, ou lorsque la loi l’exige (procédures judiciaires, autorités compétentes).

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Fournisseurs technologiques

• Nous contractons des fournisseurs tiers pour l’hébergement, les dossiers médicaux électroniques, le traitement des paiements, l’envoi d’emails et l’analyse web. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les finalités définies par la Clinique.

• Lorsque des prestataires traitent des données hors du Canada, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger vos renseignements conformément aux lois applicables.

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Cookies et technologies similaires

• Nous utilisons des cookies et des balises web pour assurer le fonctionnement du site, analyser l’usage et, avec votre consentement, personnaliser l’expérience ou diffuser des publicités ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement sur le site.

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Sécurité, conservation et incidents

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Mesures de sécurité

• Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements (contrôles d’accès, chiffrement lorsque requis, gestion des mots de passe, formation du personnel).

• L’accès aux dossiers est limité aux personnes ayant un besoin professionnel et tous les accès sont révoqués lors du départ d’un employé.

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Durée de conservation

• Dossiers médicaux : conservés selon les obligations réglementaires provinciales applicables.

• Autres renseignements : conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités identifiées ou selon exigences légales. Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont détruites ou rendues anonymes de façon sécurisée.

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Gestion des incidents

• En cas d’incident de confidentialité, nous enquêtons rapidement, prenons des mesures correctives et avisons les personnes concernées et, si requis, les autorités compétentes conformément aux lois applicables.

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Vos droits et recours

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Droits dont vous disposez

• Accès à vos renseignements personnels et copie des renseignements.

• Rectification des renseignements inexactes ou incomplets.

• Effacement ou limitation du traitement lorsque la loi le permet.

• Opposition au traitement à des fins de marketing ou fondé sur des intérêts légitimes, lorsque applicable.

• Portabilité des données dans certains cas.

• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement.

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Pour exercer vos droits, contactez-nous à urgencepolyclinique@videotron.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la législation applicable; si nécessaire, nous indiquerons les motifs d’un refus partiel ou total.

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Plaintes

• Si vous avez une plainte relative au traitement de vos renseignements personnels, envoyez‑la par écrit à urgencepolyclinique@videotron.ca. Nous traiterons votre plainte de façon confidentielle et vous répondrons dans les meilleurs délais.

• Vous conservez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

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Liens, mises à jour et contact

Liens vers des sites tiers

• Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites; veuillez consulter leurs propres politiques.

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Modifications de la Politique

• Nous pouvons mettre à jour cette Politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci‑dessous et toute modification significative sera affichée sur le site.

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Contact

• Pour questions, demandes d’accès, plaintes ou retrait de consentement, écrivez à : urgencepolyclinique@videotron.ca.

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Dernière mise à jour : 02 novembre 2025.

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